Conditions Générales d'Utilisation - e-syndic.tn

Dernière mise à jour : [29-09-2024]

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1. Objet des conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme e-syndic.tn. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Services proposés

e-syndic.tn fournit une plateforme en ligne destinée aux syndics de copropriété et gestionnaires de biens pour la gestion administrative et financière des copropriétés. Nous fournissons des services incluant, mais sans s’y limiter :

• Gestion des informations sur les copropriétaires.
• Organisation d'assemblées générales et gestion des décisions.
• Suivi des paiements des charges de copropriété.
• Génération de rapports financiers.

3. Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme e-syndic.tn est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte et accepté nos conditions. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

4. Obligations de l’utilisateur

En utilisant e-syndic.tn, vous vous engagez à :

• Utiliser la plateforme uniquement dans le cadre légal de la gestion des copropriétés.
• Ne pas accéder ou tenter d’accéder à des informations non autorisées ou à d’autres comptes sans permission.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.
• Ne pas interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme ou tenter d’altérer ses fonctionnalités.

5. Gestion des données personnelles

En tant que fournisseur de services, e-syndic.tn stocke et traite les données personnelles que vous fournissez dans le cadre de l'utilisation des services. Vous êtes responsable de garantir que l’utilisation de la plateforme respecte les lois en vigueur, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Pour plus de détails sur la manière dont nous gérons les données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur e-syndic.tn, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, et logiciels, sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer ou utiliser tout contenu sans autorisation écrite préalable.

7. Limitations de responsabilité

Nous nous efforçons de garantir que la plateforme e-syndic.tn soit disponible et sécurisée. Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs. En cas de problème technique, e-syndic.tn ne peut être tenu responsable des pertes de données, des interruptions de service, ou de tout autre préjudice indirect résultant de l’utilisation de la plateforme.

Nous déclinons également toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou illégale de la plateforme par les utilisateurs.

8. Modifications des services et des conditions

e-syndic.tn se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les services offerts sur la plateforme à tout moment. Nous pouvons également modifier ces conditions générales d’utilisation. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure, et votre utilisation continue de la plateforme après ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.

9. Suspension et résiliation de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur à tout moment si les présentes conditions générales d’utilisation ne sont pas respectées, ou en cas d’utilisation frauduleuse ou illégale de la plateforme.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par les lois en vigueur en Tunisie. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Tunis.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales d'utilisation ou à l’utilisation de la plateforme e-syndic.tn, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [contact@e-syndic.tn].